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ATA/663/1996 • CJ GE ATA/663/1996 Généré par l'IA

Taxi Driver Suspension Upheld and Modified

Numéro de cause ATA/663/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative court reviewed a two-day suspension of a taxi driver's professional card for double parking and discourtesy toward law enforcement, determining that the initial sanction did not constitute an abuse of discretion; however, the court reduced the penalty to one day, factoring in the minor nature of the infractions and the driver's previously unblemished record.

Regeste Legislator

Officiel

SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; PERTURBATEUR PAR COMPORTEMENT; MESURE DISCIPLINAIRE; TAXI; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; ANTECEDENT; DUREE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); INJURE; JPT | Le Tribunal administratif a considéré qu'un retrait de deux jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxis pour parcage en double file et manque de courtoisie envers les agents de la force publique, ne constituait pas un abus du pouvoir d'appréciation. Il l'a néanmoins ramené à un jour, compte tenu de la nature des infractions et des antécédents sans reproches du recourant. | RLST.19 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
autorisation d'exploiter un taxi exécution interdiction de conduire peine pécuniaire avec sursis sanction administrative amende de stationnement
Généré par l'IA
A/1168/1997
Taxi Driver Suspension Reduced to Reprimand After Altercation
A/1318/1995
Taxi Driver Suspension for Rest Period Violations
A/813/2004
Taxi Driver Appeal of Parking Suspension and Fine Upheld
A/209/2003
Taxi Driver Sanction Reduced on Appeal for Parking and Identification Violations
A/3237/2010
Taxi Driver License Suspension Upheld for Distracted Driving

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Texte complet

A/324/1996

### [ATA/663/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1873138) du 12.11.1996 ( JPT ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; PERTURBATEUR PAR COMPORTEMENT; MESURE DISCIPLINAIRE; TAXI; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; ANTECEDENT; DUREE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); INJURE; JPT

Normes :

RLST.19 al.1

Parties :

CHRYSSOLOURIS Nicolas / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé :

Le Tribunal administratif a considéré qu'un retrait de deux jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxis pour parcage en double file et manque de courtoisie envers les agents de la force publique, ne constituait pas un abus du pouvoir d'appréciation. Il l'a néanmoins ramené à un jour, compte tenu de la nature des infractions et des antécédents sans reproches du recourant.

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