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ATA/656/1997 • CJ GE ATA/656/1997 Généré par l'IA

License Withdrawal Reduction Based on Employer Structure Despite High BAC and Prior Offense

Numéro de cause ATA/656/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court partially upheld an appeal to reduce an eighteen-month license withdrawal to fifteen months for a professional whose blood alcohol level was high ($2.11 \text{ g/L}$) and who had a prior offense ($1.49 \text{ g/L}$), reasoning that while the high reading and history did not strictly warrant the "decisive professional needs" jurisprudence, the specific organizational structure of the employer, for whom the appellant was the sole employee, justified a moderate reduction in the penalty period.

Regeste Legislator

Officiel

CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR | Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo).Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants. | OAC.33 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de permis de conduire exemption de l'interdiction réduction de l'amende désistement de procédure récidive de conduite en état d'ébriété libération de l'obligation de travailler
Généré par l'IA
A/641/1999
Motorist's License Withdrawal Reduced Due to Work Hindrance Despite High BAC
A/1713/2003
BAC-Related License Withdrawal Reduction for Law Enforcement Officer
A/1188/1996
Driving License Withdrawal Period Reduced for Professional Necessity
A/1930/2015
License Withdrawal Upheld for Excessive Drunk Driving
A/808/2003
Recidivist DUI License Suspension Reduction Due to Moderate BAC and Personal Hardship

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Texte complet

A/533/1997

### [ATA/656/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874113) du 23.10.1997 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR

Normes :

OAC.33 al.2

Parties :

ALBRECHT Marc / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé :

Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo).

Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants.

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