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ATA/645/2002 • CJ GE ATA/645/2002 Généré par l'IA

Insurer Denial of Physical Impairment Benefits Upheld Due to Lack of Causality with Accident

Numéro de cause ATA/645/2002
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In a case involving an insured who suffered a crushing injury to the hand under a concrete block, the insurer refused to continue paying for physical impairment because the residual issues were deemed to be maintained by the insured's attitude and psychological state rather than remaining a direct, natural consequence of the accident, with the court affirming the denial based on the absence of adequate causality between the accident and subsequent psychological issues, including alleged post-traumatic stress, while still upholding the sickness insurer's standing as a party.

Regeste Legislator

Officiel

ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSURANCE-ACCIDENTS; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; CAUSALITE; CAUSALITE NATURELLE; FORCE PROBANTE; MEDECIN-CONSEIL; RAPPORT MEDICAL; LESION CORPORELLE; LESION DE LA MAIN; ACCIDENT; QUALITE DE PARTIE; ASSU | Manoeuvre dont la main a été écrasée sous un bloc de béton. Indemnisation de l'assureur accident refusée pour les troubles physiques dès lors qu'ils ne sont plus la conséquence naturelle de l'accident, mais sont entretenus par l'attitude et l'état d'esprit de l'assuré, soit par les troubles psychiques dont il souffre.Le rapport de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques est également nié, de même qu'un état de stress post-traumatique.Qualité de partie de l'assureur maladie retenue. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
assureur-accidents atteintes psychiques causalité naturelle lésion corporelle à la main indemnisation du dommage corporel prestations d'invalidité de l'assuré

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.6
This provision was the basis for the rejection of the appeal concerning the insurance claim related to the accident.
Généré par l'IA
A/1670/2017
Insured's Claim for Continued Accident Benefits Denied Due to Lack of Causal Link Between Accident and Later Psychological/Metabolic Issues
A/2488/2006
Insured Denied Continued Benefits Due to Lack of Causal Link Between Accident and Non-Organic Symptoms
A/908/1999
Insured v. Accident Insurer (Causation of Psychological Injury)
A/3897/2008
Insured's Claim for Permanent Impairment Due to Assault Rejected on Grounds of Inadequate Causality for Psychological Sequelae

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.6

This provision was the basis for the rejection of the appeal concerning the insurance claim related to the accident.

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Texte complet

A/1260/2001

### [ATA/645/2002](/apps/decis/fr/ata/show/1870319) du 05.11.2002 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 31.12.2002, rendu le 19.03.2004, REJETE, U 370/02

Descripteurs :

ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSURANCE-ACCIDENTS; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; CAUSALITE; CAUSALITE NATURELLE; FORCE PROBANTE; MEDECIN-CONSEIL; RAPPORT MEDICAL; LESION CORPORELLE; LESION DE LA MAIN; ACCIDENT; QUALITE DE PARTIE; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties :

TRUPINIC Mika / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, ALPINA ASSURANCES SA

Résumé :

Manoeuvre dont la main a été écrasée sous un bloc de béton. Indemnisation de l'assureur accident refusée pour les troubles physiques dès lors qu'ils ne sont plus la conséquence naturelle de l'accident, mais sont entretenus par l'attitude et l'état d'esprit de l'assuré, soit par les troubles psychiques dont il souffre.

Le rapport de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques est également nié, de même qu'un état de stress post-traumatique.

Qualité de partie de l'assureur maladie retenue.

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