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ATA/645/1998 • CJ GE ATA/645/1998 Généré par l'IA

Social Insurance Coverage Appeal for Necrosis and Herniated Disc Denied

Numéro de cause ATA/645/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant failed to demonstrate with a preponderant degree of likelihood that the injections he received caused the necrosis of his femoral heads, and similarly, his herniated disc was not established as originating from a fall on his buttocks, leading the court to reject his appeal concerning social insurance coverage for the accident and related medical expenses, as the required causal link between the events and the claimed injuries was not proven under the relevant statute.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); CAUSALITE ADEQUATE; PREDISPOSITION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NECROSE; HERNIE DISCALE; LOMBALGIE; ASSU | Le recourant n'est pas parvenu à démontrer avec un degré de vraisemblance prépondérante que les injections mises en cause avaient pu produire la nécrose de ses têtes fémorales.De même, son hernie discale n'a pas eu pour origine la chute sur les fesses (glissade) dont il a été victime. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
hernie discale couverture d'assurance-accidents frais médicaux litige d'assurances sociales prestations d'invalidité de l'assuré couverture maladie universelle
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Texte complet

A/1133/1997

### [ATA/645/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870668) du 13.10.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); CAUSALITE ADEQUATE; PREDISPOSITION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NECROSE; HERNIE DISCALE; LOMBALGIE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

GAMBA Serge / ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé :

Le recourant n'est pas parvenu à démontrer avec un degré de vraisemblance prépondérante que les injections mises en cause avaient pu produire la nécrose de ses têtes fémorales.

De même, son hernie discale n'a pas eu pour origine la chute sur les fesses (glissade) dont il a été victime.

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