Social Insurance Coverage Appeal for Necrosis and Herniated Disc Denied
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant failed to demonstrate with a preponderant degree of likelihood that the injections he received caused the necrosis of his femoral heads, and similarly, his herniated disc was not established as originating from a fall on his buttocks, leading the court to reject his appeal concerning social insurance coverage for the accident and related medical expenses, as the required causal link between the events and the claimed injuries was not proven under the relevant statute.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); CAUSALITE ADEQUATE; PREDISPOSITION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NECROSE; HERNIE DISCALE; LOMBALGIE; ASSU | Le recourant n'est pas parvenu à démontrer avec un degré de vraisemblance prépondérante que les injections mises en cause avaient pu produire la nécrose de ses têtes fémorales.De même, son hernie discale n'a pas eu pour origine la chute sur les fesses (glissade) dont il a été victime. | LAA.6 al.1
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/1133/1997
### [ATA/645/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870668) du 13.10.1998 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); CAUSALITE ADEQUATE; PREDISPOSITION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NECROSE; HERNIE DISCALE; LOMBALGIE; ASSU
Normes :
LAA.6 al.1
Parties :
GAMBA Serge / ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
Résumé :
Le recourant n'est pas parvenu à démontrer avec un degré de vraisemblance prépondérante que les injections mises en cause avaient pu produire la nécrose de ses têtes fémorales.
De même, son hernie discale n'a pas eu pour origine la chute sur les fesses (glissade) dont il a été victime.
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