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ATA/643/2000 • CJ GE ATA/643/2000 Généré par l'IA

Neurosis Caused by Accident and Lump-Sum Social Insurance Benefit Eligibility

Numéro de cause ATA/643/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerns the payment of a lump-sum benefit under social insurance for an accident, specifically addressing whether a neurosis resulting from the accident qualifies when the statute only explicitly mentions physical disorders defined as neuroses and requires that such a neurosis impairs earning capacity as a prerequisite for the capital payment, which is intended as an effective therapeutic measure. The court reasoned that Article 23 of the relevant law applies to neuroses that have an adequate causal link to the accident and that the recovery of the capacity to work is a mandatory legal condition for receiving the lump-sum indemnity instead of an annuity.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION EN CAPITAL; NEVROSE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Bien qu'il ne le mentionne pas expressément, l'art. 23 LAA ne vise que les troubles physiques qui se définissent comme des névroses. Il présuppose que la névrose, due à l'accident porte atteinte à la capacité de gain de l'assuré. Le recrouvrement de la capacité de travail est une condition légale du versement d'une indemnité en capital, en lieu et place d'une rente, laquelle indemnité est donc censée constituer un moyen thérapeutique efficace. Les névroses qui entrent en ligne de compte pour le versement de l'indemnité unique sont les affections qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident (A. Ghelew, O Ranelet, J.-B. Ritter, Commentaire de la LAA, Lausanne, 1992, p.118) | LAA.23

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'assurance sociale mesure thérapeutique rente d'assurance rente d'invalidité de l'assurance-accidents indemnité forfaitaire amélioration de la capacité de travail

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 23 LAA
Bien qu'il ne le mentionne pas expressément, l'art. 23 LAA ne vise que les troubles physiques qui se définissent comme des névroses.
Généré par l'IA
A/588/1997
Neurosis of Claim and Entitlement to Lump-Sum Benefit
cause/No/A/15/1995
Social Insurance Benefits for Malingering and Neurosis of Claim
A/1470/2004
Insurance Appeal for Disability Pension due to Accident-Related Psychiatric Injury
cause/No/A/259/1994
Social Insurance Benefits Causation Dispute (Physical vs. Psychological Injury)
A/535/1996
Social Insurance Claim for Psychological Distress Following Minor Accident Dismissed

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Texte complet

A/923/1999

### [ATA/643/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870484) du 24.10.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION EN CAPITAL; NEVROSE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes :

LAA.23

Parties :

ALVES Aires / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA CAISSE VAUDOISE ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé :

Bien qu'il ne le mentionne pas expressément, l'art. 23 LAA ne vise que les troubles physiques qui se définissent comme des névroses. Il présuppose que la névrose, due à l'accident porte atteinte à la capacité de gain de l'assuré. Le recrouvrement de la capacité de travail est une condition légale du versement d'une indemnité en capital, en lieu et place d'une rente, laquelle indemnité est donc censée constituer un moyen thérapeutique efficace. Les névroses qui entrent en ligne de compte pour le versement de l'indemnité unique sont les affections qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident (A. Ghelew, O Ranelet, J.-B. Ritter, Commentaire de la LAA, Lausanne, 1992, p.118)

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