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ATA/637/2000 • CJ GE ATA/637/2000 Généré par l'IA

Osteomyelitis Relapse and Continuing Disability Indemnity Payments

Numéro de cause ATA/637/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerns a professional accident leading to chronic low-grade osteomyelitis of the tibia, where the insured had already been granted a disability pension when a relapse occurred, raising the issue of continuing daily allowances. The court reasoned that the continuation or cessation of daily indemnity payments is a question of fact, determined by the claimant's current earning capacity percentage, thereby partially admitting the appeal regarding the relapse and subsequent payment obligation under social insurance provisions related to occupational accidents.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU | Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité.Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia.La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré. | LAA.21

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité de l'assurance-accidents dette durable capacité de gain accident du travail suppression des rentes d'invalidité assurance contre les dommages
Généré par l'IA
A/4544/2019
Insured Claimant v. Insurer: Disability Pension for Knee Injuries Relapse
A/3039/2021
Insured v. Insurer: Disability Pension Appeal Remanded for Further Investigation of Relapse Complications
A/3550/2021
Appeal Against Termination of Daily Allowances and Indemnity Rating Following Fractured Tibial Plateau
A/2179/2010
Insured Claimant v. Accident Insurer Regarding Continued Disability Payments and Causal Link
A/834/2010
Health Insurance Daily Allowance Dispute: Relapse vs. New Incapacity

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Texte complet

A/572/1998

### [ATA/637/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870481) du 24.10.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU

Normes :

LAA.21

Parties :

POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE

Résumé :

Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité.

Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia.

La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré.

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