Insured Appeal Dismissed: Lack of Causal Link for Leg Injury Recurrence
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe insured appealed a decision regarding a leg injury sustained in an accident, claiming it was a recurrence, but the court dismissed the appeal because the causal link between the original accident and the subsequent leg ailment appeared entirely hypothetical, rendering a further expert medical examination unnecessary.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA JAMBE; RECHUTE; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; EXPERTISE; ASSU | "Il est inutile d'ordonner une expertise, tant l'éventualité d'une relation de cause à effet entre l'accident et les lésions à la jambe de l'assurée apparaît hypothétique." | LAA.6 al.1
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/732/1998
### [ATA/63/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870635) du 26.01.1999 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA JAMBE; RECHUTE; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; EXPERTISE; ASSU
Normes : LAA.6 al.1
Parties : LIS Sonia / HELSANA ACCIDENTS SA
Résumé :
"Il est inutile d'ordonner une expertise, tant l'éventualité d'une relation de cause à effet entre l'accident et les lésions à la jambe de l'assurée apparaît hypothétique."
Pas de document HTML