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ATA/63/1999 • CJ GE ATA/63/1999 Généré par l'IA

Insured Appeal Dismissed: Lack of Causal Link for Leg Injury Recurrence

Numéro de cause ATA/63/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insured appealed a decision regarding a leg injury sustained in an accident, claiming it was a recurrence, but the court dismissed the appeal because the causal link between the original accident and the subsequent leg ailment appeared entirely hypothetical, rendering a further expert medical examination unnecessary.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA JAMBE; RECHUTE; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; EXPERTISE; ASSU | "Il est inutile d'ordonner une expertise, tant l'éventualité d'une relation de cause à effet entre l'accident et les lésions à la jambe de l'assurée apparaît hypothétique." | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
lien de causalité réexamen par l'assureur atteinte corporelle due à l'accident lésion au pied examen médical demande de prestation d'assurance
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Texte complet

A/732/1998

### [ATA/63/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870635) du 26.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA JAMBE; RECHUTE; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; EXPERTISE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : LIS Sonia / HELSANA ACCIDENTS SA

Résumé :

"Il est inutile d'ordonner une expertise, tant l'éventualité d'une relation de cause à effet entre l'accident et les lésions à la jambe de l'assurée apparaît hypothétique."

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