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ATA/616/1997 • CJ GE ATA/616/1997 Généré par l'IA

Motorcyclist License Suspension Upheld for Failure to Maintain Full Attention Near Pedestrian Crossing

Numéro de cause ATA/616/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld a two-month license suspension imposed on a motorcyclist who failed to take all necessary measures to avoid hitting a pedestrian crossing at a designated crossing, despite the driver's good prior record. The court reasoned that although the accident was minor and the driver initially braked, this did not serve as a mitigating circumstance because the driver failed to maintain full attention to the danger throughout the period when a collision remained possible.

Regeste Legislator

Officiel

CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR | Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible. | LCR.16 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
délai de suspension accident bagatelle droit de la circulation routière conduite malgré retrait du permis récidive de conduite en état d'ébriété retrait de la concession

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LCR.16 al.2
This article was the legal basis for upholding the two-month withdrawal of the driving license.
Généré par l'IA
A/1181/2008
License Suspension Upheld for Failure to Yield Leading to Accident
A/2398/2005
Motorcyclist License Suspension Appeal Regarding Speeding and Loss of Control
A/1956/2004
License Suspension Upheld After Motorcycle-Tram Collision Due to Loss of Control
A/3145/2010
License Suspension Upheld for Striking Pedestrian
A/51/2007
Driver's License Suspension Upheld After Striking Pedestrian

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LCR.16 al.2

This article was the legal basis for upholding the two-month withdrawal of the driving license.

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Texte complet

A/779/1997

### [ATA/616/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874052) du 07.10.1997 ( LCR ) , REJETE Descripteurs : CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes :

LCR.16 al.2

Parties :

BRUNNER Isabelle / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible.

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