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ATA/608/2001 • CJ GE ATA/608/2001 Généré par l'IA

Claimant's Whiplash Accident and Relapse Denial

Numéro de cause ATA/608/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant asserted entitlement to benefits following two distinct incidents, claiming a whiplash-type accident occurred in both instances, leading to a subsequent relapse; however, the court rejected the assertion that either event constituted such an accident, denying the existence of the requisite causal link, particularly given the significant passage of time between the incidents and the notification of the relapse to the insurer.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; CAUSALITE NATURELLE; RECHUTE; TRAUMATISME CERVICAL; LAA | Contrairement à ce que prétend le recourant, on ne peut retenir la réalisation d'un accident de type "coup du lapin" ni par son premier, ni par son second accident. La réalisation d'un rapport de causalité doit dès lors être niée, cela d'autant plus qu'il s'est écoulé un long laps de temps entre les accidents et l'annonce d'une rechute à la CNA. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité du coup du lapin droit aux prestations assureur-accidents lien de causalité production de créance nouvelle demande de prestations d'invalidité
Généré par l'IA
A/1408/2004
Insurance Benefits Denial for Whiplash Following Low-Impact Accident
A/1248/1998
Whiplash Causality in Social Insurance Denial
A/1311/2007
Appeal Against Cessation of Accident Insurance Benefits for Whiplash Injury
A/3473/2007
Insurance Benefits Appeal for Whiplash Injury Sequelae
A/2414/2006
Insured vs. Insurer: Lack of Causal Link for Whiplash Claim

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Texte complet

A/1165/2000

### [ATA/608/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870398) du 02.10.2001 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; CAUSALITE NATURELLE; RECHUTE; TRAUMATISME CERVICAL; LAA Normes :

LAA.6 al.1

Parties : DI PADOVA Carlo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Contrairement à ce que prétend le recourant, on ne peut retenir la réalisation d'un accident de type "coup du lapin" ni par son premier, ni par son second accident. La réalisation d'un rapport de causalité doit dès lors être niée, cela d'autant plus qu'il s'est écoulé un long laps de temps entre les accidents et l'annonce d'une rechute à la CNA.

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