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ATA/603/1997 • CJ GE ATA/603/1997 Généré par l'IA

Traffic Collision Causation for Psychological and Physical Ailments

Numéro de cause ATA/603/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court affirmed the admission of claims for daily allowances, rehabilitation measures, and disability benefits resulting from a traffic collision deemed of at least moderate severity, finding adequate causality for subsequent somatoform disorders and borderline personality disorder, thereby accepting that the accident was a sufficient cause for the claimed psychological and physical ailments.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; SYNDROME CERVICAL; AFFECTION PSYCHIQUE; INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU | Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision).Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision). | LAA.6 al.1; LAA.18

Mots-clés

Généré par l'IA
trouble de la personnalité borderline causalité de l'accident lien de causalité adéquate prestations d'assurance-invalidité indemnisation du dommage corporel conduite malgré une incapacité
Généré par l'IA
A/571/97/et/A/572/97
Traffic Collision Causation for Psychological Disorders
A/1173/1997
Traffic Accident Causation for Psychological Injury Appeal
C/25187/2011
Insurance Liability for Post-Accident Psychological Sequelae
A/2702/2014
Appellant v. Insurer: Causation of PTSD Following Minor Traffic Accident
A/2105/2009
Appellant v. Insurer: Disability Benefits Appeal for Physical and Psychological Injury Causation

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Texte complet

A/806/1996

### [ATA/603/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870766) du 07.10.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; SYNDROME CERVICAL; AFFECTION PSYCHIQUE; INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU

Normes :

LAA.6 al.1; LAA.18

Parties :

SOARES Antonio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision).

Causalité adéquate admise pour des troubles somatoformes et troubles de la personnalité de type borderline, consécutifs à un accident de la route qualifié "d'une gravité pour le moins moyenne" (collision).

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