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ATA/600/2000 • CJ GE ATA/600/2000 Généré par l'IA

Insurer's Five-Month Sickness Benefit Determination Upheld

Numéro de cause ATA/600/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned a dispute over daily sickness benefits where the insurer determined that a five-month period was sufficient for the claimant to utilize their remaining work capacity. The court upheld the decision, reasoning that a five-month window provided adequate time for the claimant to engage in hypothetical work activity, thereby satisfying the requirements under the relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU | Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail. | LAMAL.67

Mots-clés

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assurance d'une indemnité journalière litige d'assurances sociales assureur congé de maladie capacité de travail prestation temporaire
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Texte complet

A/847/1999

### [ATA/600/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870998) du 10.10.2000 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 17.11.2000, rendu le 21.08.2001, ADMIS, H 407/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU Normes :

LAMAL.67

Parties :

PEREIRA DE ALMEIDA Alvaro / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé : Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail.

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