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ATA/595/1995 • CJ GE ATA/595/1995 Généré par l'IA

Insurance Fund Coverage Reduction for Psychotherapy

Numéro de cause ATA/595/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The health insurance fund was justified in reducing its coverage for the appellant's psychotherapy sessions, based on principles of treatment economy and expert evaluation under the relevant social insurance law. However, the court partially admitted the appeal, allowing the appellant to continue receiving one weekly session for an additional year due to the recent suicide of her daughter, after which the sessions could be reduced to one every two weeks.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; EXPERTISE | La caisse-maladie était en droit de réduire la prise en charge des séances de psychothérapie de la recourante. Il se justifie toutefois de permettre pendant un an encore à cette dernière de bénéficier d'une séance par semaine en raison du fait que sa fille s'est suicidée. Après cette période, les séances peuvent être réduite à 1 h. tous les 15 jours. | LAMA.23

Mots-clés

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prise en charge de la psychothérapie caisses d'assurance-maladie assurance maladie réduction de la prestation d'assurance traitement psychiatrique remboursement à l'assuré
Généré par l'IA
A/328/2015
Insured Person v. Health Insurer Regarding Psychotherapy Coverage Limitation
A/2704/2023
Insured Party v. Health Insurer: Psychotherapy Coverage Appeal
A/933/1997
Insured v. Health Insurer Regarding Psychotherapy Session Carryover
A/1941/2018
Insured Person v. Mandatory Health Insurer Regarding Psychotherapy Cost Reimbursement Limits
A/3622/2017
Appeal Regarding Renewal of Psychotherapy Sessions for Minor

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Texte complet

A/432/1995

### [ATA/595/1995](/apps/decis/fr/ata/show/1871275) du 24.10.1995 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; EXPERTISE Normes :

LAMA.23

Parties : CASSARA Gisèle / CONCORDIA-ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : La caisse-maladie était en droit de réduire la prise en charge des séances de psychothérapie de la recourante. Il se justifie toutefois de permettre pendant un an encore à cette dernière de bénéficier d'une séance par semaine en raison du fait que sa fille s'est suicidée. Après cette période, les séances peuvent être réduite à 1 h. tous les 15 jours.

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