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ATA/59/1999 • CJ GE ATA/59/1999 Généré par l'IA

Workplace Assault Causality for Rheumatism and Psychological Injury

Numéro de cause ATA/59/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant sought review concerning disability benefits following a minor workplace accident where they were assaulted by a suicidal patient, arguing that a subsequent chronic degenerative rheumatism and resulting psychological issues were causally linked to the event. The court rejected the appeal, finding an absence of adequate causality between the common workplace accident and the degenerative rheumatism and subsequent psychological impairments alleged by the claimant.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider). | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
révision de prestations d'invalidité atteintes psychiques voies de fait accidents de travail harcèlement psychologique causalité du coup du lapin
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Texte complet

A/878/1997

### [ATA/59/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870636) du 26.01.1999 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 05.03.1999, rendu le 28.07.1999, REJETE, U 82/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes :

LAA.6 al.1

Parties : NABAOUI Ali / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider).

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