Workplace Assault Causality for Rheumatism and Psychological Injury
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant sought review concerning disability benefits following a minor workplace accident where they were assaulted by a suicidal patient, arguing that a subsequent chronic degenerative rheumatism and resulting psychological issues were causally linked to the event. The court rejected the appeal, finding an absence of adequate causality between the common workplace accident and the degenerative rheumatism and subsequent psychological impairments alleged by the claimant.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider). | LAA.6 al.1
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/878/1997
### [ATA/59/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870636) du 26.01.1999 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 05.03.1999, rendu le 28.07.1999, REJETE, U 82/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes :
LAA.6 al.1
Parties : NABAOUI Ali / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider).
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