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ATA/571/1998 • CJ GE ATA/571/1998 Généré par l'IA

Disability Benefits Calculation for Part-Time Worker Following Work Accident

Numéro de cause ATA/571/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court partially upheld the appeal, confirming a 50% impairment due to cervical syndrome and shoulder injury resulting from a work accident, finding that arthrosis confirmed the extent of the disability. Regarding the calculation of lost earnings for a part-time worker, the court reasoned that the relevant income for determining the loss of gain should be the full-time potential income, not the actual part-time earnings realized, which must then be compared to the income achievable after the accident when calculating disability benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE L'EPAULE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; FRACTURE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; INCAPACITE DE TRAVAIL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; RENTE D'INVALIDITE; CALCUL; PERTE DE GAIN; REVENU DETERMINANT; ASSU | Confirmation d'une incapacité de 50 % du fait de l'arthrose dont souffre la recourante.Pour calculer la perte de gain d'une personne travaillant à temps partiel il ne faut pas retenir le revenu réalisé, mais celui qui pourrait être gagné en travaillant à plein temps, et le comparer au revenu réalisable après l'accident. | LAA.18

Mots-clés

Généré par l'IA
calcul des prestations d'invalidité travail à temps partiel perte de travail atteinte à l'épaule prestations d'assurance-accidents prestation de l'assurance-accidents
Généré par l'IA
A/2123/2012
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Texte complet

A/229/1998

### [ATA/571/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870676) du 15.09.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE L'EPAULE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; FRACTURE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; INCAPACITE DE TRAVAIL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; RENTE D'INVALIDITE; CALCUL; PERTE DE GAIN; REVENU DETERMINANT; ASSU

Normes :

LAA.18

Parties :

DUCROT Elia / ALLIANZ ASSURANCE (SUISSE)SA

Résumé :

Confirmation d'une incapacité de 50 % du fait de l'arthrose dont souffre la recourante.

Pour calculer la perte de gain d'une personne travaillant à temps partiel il ne faut pas retenir le revenu réalisé, mais celui qui pourrait être gagné en travaillant à plein temps, et le comparer au revenu réalisable après l'accident.

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