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ATA/568/2002 • CJ GE ATA/568/2002 Généré par l'IA

Spinal Degeneration Aggravation and Herniated Disc Causation Standards

Numéro de cause ATA/568/2002
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld established jurisprudence concerning aggravation of pre-existing spinal degenerative conditions following an accident, requiring evidence through radiography showing sudden vertebral compression or post-traumatic lesion appearance/enlargement to prove a significant and lasting aggravation. Furthermore, the court confirmed that a herniated disc is deemed caused by an accident only if the trauma was severe enough to cause disc damage and symptoms of the herniation manifested immediately, leading to incapacity for work.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA | Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale à la suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement des lésions après un traumatisme.Il est admis qu'une hernie discale découle d'un accident lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale interviennent immédiatement en entraînant une incapacité de travail. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
hernie discale causalité de l'accident atteinte dégénérative préexistante incapacité de travail traumatisme cervical responsabilité pour faute
Généré par l'IA
A/963/1997
Accident Insurance Benefits Denial for Spinal Disc Herniation
A/2823/2020
Insurance Benefit Termination for Degenerative Disc Herniation Aggravation
A/2061/2022
Accident Insurance Benefits Termination Upheld for Degenerative Disc Condition
A/716/97
Spinal Fracture Causation Dispute: Accident vs. Pre-existing Condition
C/25973/2004
Appeal Regarding Damages for Accident Aggravating Pre-existing Spinal Condition

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Texte complet

A/1280/2001

### [ATA/568/2002](/apps/decis/fr/ata/show/1870328) du 24.09.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

ALLARIA Françoise / ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES S.A., CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE-MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE

Résumé :

Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale à la suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement des lésions après un traumatisme.

Il est admis qu'une hernie discale découle d'un accident lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale interviennent immédiatement en entraînant une incapacité de travail.

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