Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/567/1998 • CJ GE ATA/567/1998 Généré par l'IA

General Practitioner Reprimand Upheld for Improper Psychotherapy Conduct and Patient Dependence

Numéro de cause ATA/567/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appeal court upheld a reprimand against a general practitioner providing psychotherapy because her professional conduct was deemed incorrect due to the lack of a proper medical file, engaging in massages as part of the treatment, and occasionally accompanying the patient socially, thereby blurring professional roles and creating a context that provoked an aggressive reaction from the patient, despite finding that her personal psychoanalytic work allowed her to function as a psychotherapist even without specialist certification, provided she did not issue psychiatric diagnoses. The court further noted that the treatment effectively maintained the patient's state of toxic dependence, contributing to the finding of professional misconduct.

Regeste Legislator

Officiel

PROFESSION SANITAIRE; MEDECIN; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; AUTORITE DE SURVEILLANCE; CONSULTATION DU DOSSIER; DEVOIR DE FONCTION; SOINS MEDICAUX; REPRIMANDE; MEDECIN SPECIALISTE; PSYCHIATRIE; MESURE DISCIPLINAIRE; ASAN | Confirmation d'un blâme infligé à un médecin généraliste pratiquant la psychothérapie.C'est à tort que le département a retenu que la formation de la recourante ne lui permettait pas d'effectuer une prise en charge de nature psychanalytique. Le médecin qui ne peut se prévaloir d'une formation post-graduée ou d'un titre FMH en psychiatrie, mais a effectué un travail psychanalytique personnel, peut fonctionner en tant que psychothérapeute. L'agissement professionnel incorrect reproché à la recourante doit être limité aux modalités thérapeutiques et à l'absence de dossier médical.Le fait de procéder à des massages et à des sorties amicales constitue un comportement professionnel incorrect.Une formation personnelle complémentaire aux études universitaires demédecin généraliste - telle qu'une thèse dans le domaine de la psychosomatique,suivie d'un travail psychanalytique personnel - permet à un médecin nontitulaire de la spécialisation FMH en psychiatrie, de fonctionner commepsychothérapeute, tant qu'il ne pose pas de diagnostic psychiatriqueBlâme confirmé à l'encontre d'une médecin qui, dans le cadre d'une priseen charge psychothérapeutique d'une patiente, a pratiqué des massages relevantd'une autre thérapie et l'a accompagnée occasionnellement au restaurant,mélangeant ainsi les rôles et créant un contexte ayant provoqué une réactionagressive de la patiente. La médecin avait aussi dispensé un traitementmaintenant celle-ci en état de toxicodépendance et n'avait pas été en mesure deproduire son dossier médical. | LPS.126 al.2 litt.b

Mots-clés

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médecin praticien traitement psychiatrique faute professionnelle réprimande santé mentale prise en charge de la psychothérapie

Dispositions légales citées

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LPS.126 al.2 litt.b
This provision was the basis for confirming the reprimand (blâme) imposed on the physician.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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LPS.126 al.2 litt.b

This provision was the basis for confirming the reprimand (blâme) imposed on the physician.

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Texte complet

A/479/1997

### [ATA/567/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870176) du 15.09.1998 ( ASAN ) , REJETE

Descripteurs :

PROFESSION SANITAIRE; MEDECIN; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; AUTORITE DE SURVEILLANCE; CONSULTATION DU DOSSIER; DEVOIR DE FONCTION; SOINS MEDICAUX; REPRIMANDE; MEDECIN SPECIALISTE; PSYCHIATRIE; MESURE DISCIPLINAIRE; ASAN

Normes : LPS.126 al.2 litt.b

Parties : BOURQUIN Denise / DEPARTEMENT DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PUBLIQUE

Résumé : Confirmation d'un blâme infligé à un médecin généraliste pratiquant la psychothérapie.

C'est à tort que le département a retenu que la formation de la recourante ne lui permettait pas d'effectuer une prise en charge de nature psychanalytique. Le médecin qui ne peut se prévaloir d'une formation post-graduée ou d'un titre FMH en psychiatrie, mais a effectué un travail psychanalytique personnel, peut fonctionner en tant que psychothérapeute. L'agissement professionnel incorrect reproché à la recourante doit être limité aux modalités thérapeutiques et à l'absence de dossier médical.

Le fait de procéder à des massages et à des sorties amicales constitue un comportement professionnel incorrect. Une formation personnelle complémentaire aux études universitaires de médecin généraliste - telle qu'une thèse dans le domaine de la psychosomatique, suivie d'un travail psychanalytique personnel - permet à un médecin non titulaire de la spécialisation FMH en psychiatrie, de fonctionner comme psychothérapeute, tant qu'il ne pose pas de diagnostic psychiatrique Blâme confirmé à l'encontre d'une médecin qui, dans le cadre d'une prise en charge psychothérapeutique d'une patiente, a pratiqué des massages relevant d'une autre thérapie et l'a accompagnée occasionnellement au restaurant, mélangeant ainsi les rôles et créant un contexte ayant provoqué une réaction agressive de la patiente. La médecin avait aussi dispensé un traitement maintenant celle-ci en état de toxicodépendance et n'avait pas été en mesure de produire son dossier médical.

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