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ATA/556/1997 • CJ GE ATA/556/1997 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal: Wrist Injury Impairment and Earning Capacity Assessment

Numéro de cause ATA/556/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court partially admitted the appeal concerning social insurance for an accident, specifically regarding a wrist injury, confirming a 10% permanent impairment for the joint affection but remitted the case to the insurer to conduct an expert assessment to definitively determine the appellant's loss of earning capacity.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU | Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante.IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
lésion du poignet assureur social évaluation de la capacité de gain mesure de réadaptation dans l'assurance sociale demande de prestation d'assurance assurance accident de travail
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Texte complet

A/1364/1996

### [ATA/556/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870774) du 23.09.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties :

VARELA Dosinda / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante.

IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet.

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