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ATA/551/1999 • CJ GE ATA/551/1999 Généré par l'IA

Appellant v. Social Insurance Board

Numéro de cause ATA/551/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld the expert finding that the appellant's psychological condition was not causally linked to the accident, noting that a medical report also indicated the appellant was affected by the political situation in Kosovo, thereby affirming the denial of benefits under the relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; EXPERTISE; ASSU | Confirmation de l'expertise selon laquelle l'état psychique du recourant n'est pas du à l'accident. Il ressort d'ailleurs d'un rapport médical que le recourant est affecté par la situation politique au Kosovo. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'assurance sociale rapport médical situation politique demande de prestation d'assurance expertise judiciaire organe de l'assurance-accidents
Généré par l'IA
A/4940/2017
Social Insurance Office v. Appellant (Expert Selection Dispute)
A/1087/1997
Social Insurance Accident Causation Appeal
A/473/2018
Appellant v. Insurer (Sickness Benefits Termination and Disability Pension Denial)
A/4078/2017
Social Insurance Chamber v. Appellant (Disability Benefits Appeal)
A/843/1994
Social Insurer Liable for Expert Costs in Disability Assessment Dispute

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Texte complet

A/36/1999

### [ATA/551/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870586) du 21.09.1999 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; EXPERTISE; ASSU Normes :

LAA.6

Parties : SHABANI Sami / WINTERTHUR ASSURANCES, OKK OFFENTLICHE KRANKENKASSEN SCHWEIZ Résumé : Confirmation de l'expertise selon laquelle l'état psychique du recourant n'est pas du à l'accident. Il ressort d'ailleurs d'un rapport médical que le recourant est affecté par la situation politique au Kosovo.

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