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ATA/549/2002 • CJ GE ATA/549/2002 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Denied: Disc Herniation Ruled Degenerative

Numéro de cause ATA/549/2002
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected the appeal concerning social insurance, affirming the established jurisprudence that most disc herniations result from degenerative changes rather than being exceptionally triggered by an accident under the relevant law. Specifically, the court found no established causal link between the appellant's fall and the multiple intervertebral disc pathologies he presented.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA | Rappel de jurisprudence. :Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident.En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
hernie discale procédure en assurances sociales lien de causalité prestation d'invalidité assurance maladie atteinte dégénérative préexistante

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.6
This provision likely grounds the decision regarding the application of the Accident Insurance Act to the case facts, as it is the only norm explicitly listed in the context of a rejected claim.
Généré par l'IA
A/1133/1997
Social Insurance Coverage Appeal for Necrosis and Herniated Disc Denied
A/963/1997
Accident Insurance Benefits Denial for Spinal Disc Herniation
A/240/1999
Social Insurance Benefits Appeal: Causal Link for Disc Lesion Following Minor Fall
A/1180/1997
Social Insurance Benefits Following Spinal Disc Herniation Post-Fall
A/2359/2014
Refusal of Disability Benefits Upheld Despite Arthrosis and Disc Herniation

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.6

This provision likely grounds the decision regarding the application of the Accident Insurance Act to the case facts, as it is the only norm explicitly listed in the context of a rejected claim.

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Texte complet

A/208/2002

### [ATA/549/2002](/apps/decis/fr/ata/show/1870326) du 17.09.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA

Normes :

LAA.6

Parties :

SHABANI Ramadan / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV, PHILOS ASSURANCE MALADIE-ACCIDENT

Relations :

ATFA Z. du 26 juillet 2000

Résumé :

Rappel de jurisprudence. :

Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident.

En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié.

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