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ATA/548/1996 • CJ GE ATA/548/1996 Généré par l'IA

Driver License Suspension for Speeding

Numéro de cause ATA/548/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A professional taxi driver, who had previously received three warnings and two license suspensions since 1987 for driving offenses, was subject to a further license suspension following a new instance of exceeding the speed limit by 29 km/h, as the court reasoned that a mere warning would likely be insufficient given the individual's extensive history of infractions.

Regeste Legislator

Officiel

TAXI; SANCTION ADMINISTRATIVE; LCR | L'administré, chauffeur professionnel de taxi, a déjà reçu trois avertissements et deux retraits de permis de conduire depuis 1987. Unnouveau dépassement de 29 km/h de la vitesse maximale autorisée, doit être par conséquent sanctionné par un retrait de permis. Un simple avertissement ne serait vraisemblablement pas suffisant, vu les antécédents de l'intéressé. | LCR.16 al.3

Mots-clés

Généré par l'IA
interdiction de conduire excès de vitesse qualifié autorisation d'exploiter un taxi infraction légère à la LCR sécurité routière utilisation du téléphone au volant

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LCR.16 al.3
This provision likely justifies the decision to impose a license withdrawal based on the appellant's prior history.
Généré par l'IA
A/3082/2005
Taxi Driver License Suspension Upheld for Speeding
A/4407/2007
Driver License Suspension Appeal for Multiple Traffic Offenses
A/2075/2007
Taxi Driver License Suspension Appeal for Speeding Upheld
A/1439/2005
Appeal of License Suspension for Excessive Speeding and Recidivism
A/2230/2004
License Suspension Upheld for Repeat Speeding Offender

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LCR.16 al.3

This provision likely justifies the decision to impose a license withdrawal based on the appellant's prior history.

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Texte complet

A/968/1996

### [ATA/548/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1874078) du 24.09.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs :

TAXI; SANCTION ADMINISTRATIVE; LCR

Normes :

LCR.16 al.3

Parties :

ALTENBURGER Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé :

L'administré, chauffeur professionnel de taxi, a déjà reçu trois avertissements et deux retraits de permis de conduire depuis 1987. Un

nouveau dépassement de 29 km/h de la vitesse maximale autorisée, doit être par conséquent sanctionné par un retrait de permis. Un simple avertissement ne serait vraisemblablement pas suffisant, vu les antécédents de l'intéressé.

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