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ATA/547/1998 • CJ GE ATA/547/1998 Généré par l'IA

Social Insurance Carrier Remanded for Causal Link Investigation

Numéro de cause ATA/547/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court remanded the case to the social insurance carrier for further investigation to determine the causal link between the claimant's hip, back, and shoulder issues and a prior accident, as the initial factual findings were insufficient for a final determination regarding accident insurance coverage.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU | Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
couverture d'assurance-accidents lien de causalité enquête préalable procédure en assurances sociales réexamen par l'assureur voiturier
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A/2907/2016
Insured Person v. Social Insurance Fund: Causal Link for Subsequent Condition
A/1433/2023
Worker's Injury Benefits Remanded for Causal Link Determination
A/812/2014
Insured Person v. Accident Insurer (Denial of Benefits Remanded for Causal Link Reassessment)
A/353/1999
Insurer Directed to Re-examine Causation of Subsequent Health Issues Following Accident
A/1796/2005
Social Insurance Benefits Appeal: Causal Link of Accident Injuries Reassessment

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Texte complet

A/445/1998

### [ATA/547/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870684) du 01.09.1998 ( ASSU ) , ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU Normes :

LAA.6

Parties : MAILLARD Véronique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident.

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