Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/543/1998 • CJ GE ATA/543/1998 Généré par l'IA

Insurance Claim Causation Dispute

Numéro de cause ATA/543/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The dispute concerned an insurance claim following an accident, where the claimant sought coverage for injuries sustained. The court rejected the claim because the medical experts could only establish a *possible*, rather than a definite, natural causal link between the documented accident and the resulting condition, finding the evidence insufficient to meet the requisite standard for establishing causation under social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Lien de causalité naturelle avec l'accident non établi, les experts ayant admis qu'un tel lien était seulement possible. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident litige d'assurances sociales couverture d'assurance lien de causalité moyens de preuve médicaux prétention frauduleuse envers l'assureur
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/211/1998

### [ATA/543/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870682) du 01.09.1998 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties : CALCAGNO Filippo Luigi / LA BALOISE ASSURANCES, HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Lien de causalité naturelle avec l'accident non établi, les experts ayant admis qu'un tel lien était seulement possible.

Pas de document HTML