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ATA/536/1998 • CJ GE ATA/536/1998 Généré par l'IA

Popliteal Cyst Causation and Insurer Joinder in Social Insurance Appeal

Numéro de cause ATA/536/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court dismissed the appeal, affirming that for a popliteal cyst to be causally linked to an accident under social insurance law, it must manifest rapidly following the incident, and the matter concerning the joinder of the foreign health insurer was left unresolved.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; KYSTE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Un kyste poplité doit apparaître rapidement après un accident pour que l'on puisse admettre qu'il provienne de celui-ci.Question de l'appel en cause de la caisse-maladie étrangère laissée ouverte. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident assureur social assurance-maladie et accidents droit aux prestations d'assurance assurance-abonnement droit étranger
Généré par l'IA
A/665/2012
Worker v. Insurer re: Synovial Cyst Causation
A/734/1995
Social Insurance Benefits Appeal Dismissed: No Causal Link Between Incident and Shoulder Lesions
A/1087/1997
Social Insurance Accident Causation Appeal
A/1106/2017
Insured Denied Accident Coverage for Knee Surgery After Insurer Proved Cyst Was Degenerative, Not Traumatic
A/1179/1997
Social Insurance Benefits Appeal Dismissed Due to Lack of Causal Link

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Texte complet

A/93/1998

### [ATA/536/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870679) du 01.09.1998 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; KYSTE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes :

LAA.6

Parties :

THARAULT Daniel / COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE

Résumé : Un kyste poplité doit apparaître rapidement après un accident pour que l'on puisse admettre qu'il provienne de celui-ci. Question de l'appel en cause de la caisse-maladie étrangère laissée ouverte.

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