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ATA/536/1997 • CJ GE ATA/536/1997 Généré par l'IA

Driver License Suspension Upheld in Hit-and-Run Case

Numéro de cause ATA/536/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld a two-month license suspension against a driver who struck a cyclist, causing injuries to the cyclist's right cheek and back, and subsequently fled the scene, applying the relevant traffic law regarding hit-and-run offenses.

Regeste Legislator

Officiel

CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; DELIT DE FUITE; DROIT PENAL; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR | Retrait de permis de 2 mois confirmé pour avoir heurté un cycliste, l'avoir ainsi blessé à la joue droite et au dos et avoir pris la fuite. | LCR.16 al.3

Mots-clés

Généré par l'IA
délit de fuite retrait de permis de conduire conduite malgré une incapacité violation des règles de la circulation accidents de la circulation suspension de l'assurance

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LCR.16 al.3
This provision was the legal basis for the decision regarding the withdrawal of the driving license.
Généré par l'IA
A/2831/2008
License Suspension Upheld for Hit-and-Run and Evasion
A/701/2016
Driver's License Suspension Upheld for Hit-and-Run and Impaired Driving
A/51/2007
Driver's License Suspension Upheld After Striking Pedestrian
A/572/2004
Driver License Suspension Upheld After Second Drunk Driving Incident and Hit-and-Run
A/814/1996
Driver License Suspension Upheld for Loss of Control During Overtaking

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LCR.16 al.3

This provision was the legal basis for the decision regarding the withdrawal of the driving license.

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Texte complet

A/577/1997

### [ATA/536/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874105) du 02.09.1997 ( LCR ) , REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; DELIT DE FUITE; DROIT PENAL; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes :

LCR.16 al.3

Parties : MONNIER Maurice-Albert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de permis de 2 mois confirmé pour avoir heurté un cycliste, l'avoir ainsi blessé à la joue droite et au dos et avoir pris la fuite.

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