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ATA/532/1998 • CJ GE ATA/532/1998 Généré par l'IA

Dispute Over Disability Rate and Insufficient Factual Investigation

Numéro de cause ATA/532/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involved a dispute over an individual's disability rate, which was assessed very differently by the Disability Insurance (AI), the Occupational Pension Scheme (LPP), and the National Accident Insurance Fund (CNA). Because the CNA had failed to investigate the claimant's neurological problems, the court remanded the case back to the CNA for further factual investigation, as the existing assessments were insufficient.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU | Cas dans lequel le taux d'invalidité a été évalué de façon très différente par l'AI, la LPP et la CNA.Dès lors que les problèmes neurologiques du recourant n'ont pas fait l'objet d'investigation de la part de la CNA, la cause doit être renvoyée à celle-ci. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
évaluation de l'invalidité rente d'invalidité de l'assurance-accidents contentieux de sécurité sociale remboursement de l'assurance-invalidité mesures d'instruction complémentaires instruction insuffisante de l'état de fait
Généré par l'IA
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Texte complet

A/846/1997

### [ATA/532/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870683) du 01.09.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU Normes :

LAA.6

Parties : ALVES Joao / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Cas dans lequel le taux d'invalidité a été évalué de façon très différente par l'AI, la LPP et la CNA. Dès lors que les problèmes neurologiques du recourant n'ont pas fait l'objet d'investigation de la part de la CNA, la cause doit être renvoyée à celle-ci.

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