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ATA/525/1997 • CJ GE ATA/525/1997 Généré par l'IA

Insurer Denies Coverage for Depression Following Accident-Related Spinal Injury

Numéro de cause ATA/525/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned an insured person who suffered a spinal injury following an accident of moderate severity, leading to subsequent lumbar pain and a diagnosis of depression, with the insurer denying coverage for the psychological condition. The court rejected the appeal, upholding the lower instance's finding that there was no adequate causal link because the accident itself was not the triggering event for the claimed psychological disorder, notwithstanding the initial physical injury.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; DEPRESSION; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ETAT ANTERIEUR; ASSU | Refus d'admettre le lien de causalité adéquate au motif que l'accident en lui-même n'était pas le facteur déclenchant des troubles psychiques. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
lésion de la colonne vertébrale assureur-accidents troubles psychiques couverture de l'assurance-invalidité suspension de l'assurance gravité de l'accident
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Texte complet

A/1232/1996

### [ATA/525/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870790) du 02.09.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; DEPRESSION; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ETAT ANTERIEUR; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

TITUS Anka Margrit / SWICA ASSURANCES

Résumé :

Refus d'admettre le lien de causalité adéquate au motif que l'accident en lui-même n'était pas le facteur déclenchant des troubles psychiques.

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