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ATA/52/1998 • CJ GE ATA/52/1998 Généré par l'IA

Appellant v. Insurer: Discontinuance of Disability Benefits Due to Pre-existing Condition

Numéro de cause ATA/52/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant's fluctuating lower back pain was attributed to pre-existing conditions, and the court reasoned that the mere presence of pain was insufficient to prove that the accident caused a lasting impairment to the appellant's health; consequently, the insurer was justified in terminating its payment of daily allowances and medical care benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PREUVE; LOMBALGIE; ASSU | Les douleurs lombaires fluctuantes dont souffre le recourant doivent être attribuées à des maladies préexistantes. La présence de douleurs ne saurait suffire à démontrer que l'accident a causé une atteinte durable à la santé du recourant. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'assurance a mis fin à ses prestations d'indemnités journalières et de soins médicaux. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations d'assurance-invalidité état antérieur dorsalgie assureur suppression de la prestation d'assurance atteinte à la santé
Généré par l'IA
A/2555/2017
Appellant v. Insurer (Disability Benefits Termination Over CRPS Causality)
A/2397/2009
Insurer Upheld in Terminating Post-Accident Disability Benefits Due to Lack of Causal Link to Pre-existing Conditions
A/690/2021
Insurer's Right to Terminate Accident Benefits Based on Pre-existing Condition Predominance
A/3501/2015
Appellant v. Accident Insurer (Sickness Indemnity Benefits)
A/1711/2006
Claimant v. Insurer re: Disability Benefits Cessation Following Accident

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Texte complet

A/841/1997

### [ATA/52/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870725) du 03.02.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PREUVE; LOMBALGIE; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties :

PACHOUD Gilles / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Les douleurs lombaires fluctuantes dont souffre le recourant doivent être attribuées à des maladies préexistantes. La présence de douleurs ne saurait suffire à démontrer que l'accident a causé une atteinte durable à la santé du recourant. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'assurance a mis fin à ses prestations d'indemnités journalières et de soins médicaux.

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