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ATA/519/1998 • CJ GE ATA/519/1998 Généré par l'IA

Villa Construction Aesthetics Compliance Appeal Rejection

Numéro de cause ATA/519/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative tribunal rejected an appeal concerning a villa construction project in a protected zone that required compliance with a contiguity order, finding that the project satisfied the aesthetic requirements, specifically because two windowless walls would be obscured, one by trees and the other by an adjacent villa.

Regeste Legislator

Officiel

CONSTRUCTION ET INSTALLATION; VILLA; ORDRE CONTIGU; ESTHETIQUE; TPE | Un projet de villa dans une zone 4B protégée doit respecter la contiguïté.Le projet respecte la clause d'esthétique. En particulier, les deux murs sans jour seront cachés par des arbres pour l'un et par une villa pour l'autre. | LCI.106

Mots-clés

Généré par l'IA
conformité administrative zone de villas zone à protéger non-classement qualité pour recourir contre permis promotion immobilière
Généré par l'IA
A/384/1997
Appeal Regarding Denial of Building Permit for Non-Conforming Villa
A/750/2012
Appeal Against Building Permit for Contiguous Villas Rejected
A/869/2023
Property Owner Appeal of Villa Permit Denial Upheld on Aesthetic Grounds
A/2321/2020
Villa Renovation Permit Appeal Upheld Against Accessory Construction and Aesthetic Objections
A/3163/2020
Villa Owner v. Administrative Department on Aesthetic Refusal of Building Permit

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Texte complet

A/237/1998

### [ATA/519/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1875025) du 01.09.1998 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs :

CONSTRUCTION ET INSTALLATION; VILLA; ORDRE CONTIGU; ESTHETIQUE; TPE

Normes :

LCI.106

Parties :

WEILL Dominique et Pierre, WEILL Pierre / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, BEAUD Isabelle et René, COMMISSION DE RECOURS LCI, BEAUD René

Relations :

ATA W. du 21.11.1990

Résumé :

Un projet de villa dans une zone 4B protégée doit respecter la contiguïté.

Le projet respecte la clause d'esthétique. En particulier, les deux murs sans jour seront cachés par des arbres pour l'un et par une villa pour l'autre.

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