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ATA/516/2000 • CJ GE ATA/516/2000 Généré par l'IA

Insurer Justified in Terminating Accident Benefits Due to Lack of Objective Evidence of Causality

Numéro de cause ATA/516/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insurer was justified in terminating accident benefits because there was insufficient objective evidence to substantiate post-traumatic injuries or to establish a probable causal link between the existing condition, specifically a herniated disc, and the covered accident, consistent with the requirements regarding causality and prior physical states under relevant social insurance laws.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ETAT ANTERIEUR; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; INVALIDITE(INFIRMITE); MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU/LAA | L'assureur accident était fondé à mettre fin aux prestations faute d'éléments permettant d'objectiver les lésions post-traumatiques et/ou de rattacher les troubles existants, notamment l'hernie discale, de façon probable à l'accident assuré. | LAA.6 al.1; LAA.9 al.1; LAA.9 al.2; LAA.36

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations de l'assurance-accidents hernie discale assureur causalité naturelle preuve objective suppression des prestations
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Texte complet

A/571/1998

### [ATA/516/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870485) du 29.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ETAT ANTERIEUR; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; INVALIDITE(INFIRMITE); MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU/LAA

Normes :

LAA.6 al.1; LAA.9 al.1; LAA.9 al.2; LAA.36

Parties :

MORELLO Georges / HELSANA ASSURANCES SA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

L'assureur accident était fondé à mettre fin aux prestations faute d'éléments permettant d'objectiver les lésions post-traumatiques et/ou de rattacher les troubles existants, notamment l'hernie discale, de façon probable à l'accident assuré.

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