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ATA/504/1997 • CJ GE ATA/504/1997 Généré par l'IA

Whiplash Injury Accident Insurance Benefits Causality Appeal

Numéro de cause ATA/504/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appeal concerned a claim for accident insurance benefits following a whiplash injury resulting in physical pain, where the lower court had admitted the causal link between the accident and the resulting pain, awarding compensation for impairment of physical integrity. The reviewing court rejected the appeal, upholding the finding of adequate and natural causality between the described traumatic event and the subjective complaints requiring compensation under the relevant social insurance law provision.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU | Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité du coup du lapin prestation de l'assurance-accidents lien de causalité droit subjectif indemnité pour atteinte à l'intégrité suspension de la prestation d'assurance
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Texte complet

A/1288/1996

### [ATA/504/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870770) du 26.08.1997 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 06.10.1998, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU Normes :

LAA.6 al.1

Parties : IJJOU Mohammed / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties.

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