Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/503/1997 • CJ GE ATA/503/1997 Généré par l'IA

Accident Insurance Benefits Causation Appeal

Numéro de cause ATA/503/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned an appeal regarding a claim for accident insurance benefits following an accident of moderate severity that resulted in subsequent psychological disorders. The court admitted the appeal, reasoning that exceptional circumstances, specifically severe pain, misdiagnoses, and the prolonged nature of the treatment, were sufficient to establish the adequate causal link required under the relevant social insurance law between the initial accident and the resulting psychological condition.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Circonstances exceptionnelles (douleurs, erreurs de diagnostic, longueur du traitement) permettant d'admettre l'existence du lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation de l'assurance-accidents circonstances exceptionnelles lien de causalité troubles psychiques recours de l'assureur indemnité pour dommage subjectif
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/1230/1996

### [ATA/503/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870771) du 26.08.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 30.09.1998, ADMIS, U 244/97 Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

MAQUIERA Maria Carmen / LA SUISSE ASSURANCES

Résumé : Circonstances exceptionnelles (douleurs, erreurs de diagnostic, longueur du traitement) permettant d'admettre l'existence du lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques.

Pas de document HTML