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ATA/500/1999 • CJ GE ATA/500/1999 Généré par l'IA

Postal Worker Back Injury Not Social Insurance Accident

Numéro de cause ATA/500/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A postal worker accustomed to lifting parcels who experienced back pain while attempting to lift a 37kg package, even though the weight was not indicated contrary to regulations, was not considered a victim of an accident under the relevant social insurance law because the act of lifting the weight did not constitute an extraordinary external cause required for coverage.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; POIDS; DEPLACEMENT(SENS GENERAL); ASSU | Le fait, pour un manutentionnaire de la Poste habitué à soulever des colis, de soulever un paquet de 37kg, n'est pas un élément extraordinaire, quand bien même, contrairement à la règle, le poids n'était pas indiqué sur le paquet.Revue des autres cas tranchés par le TA ou le TFN'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, le manutentionnaire de 33 ans qui, essayant de soulever un colis de 37 kg, ressent des douleurs dorsales. | OLAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
victime d'accident dorsalgie assurance accident de travail services publics postaux couverture d'assurance incapacité de travail
Généré par l'IA
A/213/1994
Insured Denied Accident Coverage for Back Injury
cause/No/A/394/1995
Manual Lifting Not an Accident Under Social Insurance Law
cause/No/A/196/1995
Delivery Driver Crate Injury Social Insurance Appeal
A/1324/2020
Care Worker Lifting Injury Not Covered as Accident
P/19665/2009
Victims' Claim Against Postal Employee Barred by Public Entity Liability Rules

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Texte complet

A/316/1999

### [ATA/500/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870596) du 31.08.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; POIDS; DEPLACEMENT(SENS GENERAL); ASSU

Normes :

OLAA.6

Parties :

MARZANO Onofrio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, L'AVENIR ASSURANCES

Résumé :

Le fait, pour un manutentionnaire de la Poste habitué à soulever des colis, de soulever un paquet de 37kg, n'est pas un élément extraordinaire, quand bien même, contrairement à la règle, le poids n'était pas indiqué sur le paquet.

Revue des autres cas tranchés par le TA ou le TF

N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, le manutentionnaire de 33 ans qui, essayant de soulever un colis de 37 kg, ressent des douleurs dorsales

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