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ATA/5/1998 • CJ GE ATA/5/1998 Généré par l'IA

Disability Pension and Compensation for Accident-Related Knee Deterioration

Numéro de cause ATA/5/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld a disability pension of 50% and compensation for impaired physical integrity of 30% stemming from a motorcycle accident that led to progressive knee arthrosis requiring an endoprosthesis. The reasoning confirmed that the established disability and subsequent deterioration, including a need for convalescence, were directly and causally related to the initial accident, justifying the awarded compensation under the relevant law concerning accident insurance.

Regeste Legislator

Officiel

ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DU GENOU; CURE DE CONVALESCENCE; RECHUTE; DOMMAGE; INDEMNITE JOURNALIERE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU | Confirmation d'une rente d'invalidité de 50 % et d'une atteinte à l'intégrité de 30 % consécutives à une chute de moto ayant entraîné une arthrose du genou (endoprothèse). | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité de l'assurance-accidents indemnité d'assurance prestations pour lésion du genou degré d'invalidité aggravation de l'état de santé indemnisation de l'invalidité
Généré par l'IA
A/1472/2013
Knee Injury Disability Pension Appeal
A/4034/2005
Claimant v. Insurance Carrier: Disability Pension Based on Stabilized Knee Injury
A/1237/2015
Appeal Regarding Disability Pension and Impairment Compensation Following Work Injury
A/1565/2006
Appeal Regarding Disability Pension and Compensation for Work-Related Knee Injury
A/4544/2019
Insured Claimant v. Insurer: Disability Pension for Knee Injuries Relapse

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Texte complet

A/27/1997

### [ATA/5/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870739) du 13.01.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DU GENOU; CURE DE CONVALESCENCE; RECHUTE; DOMMAGE; INDEMNITE JOURNALIERE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

MATTHEY André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Confirmation d'une rente d'invalidité de 50 % et d'une atteinte à l'intégrité de 30 % consécutives à une chute de moto ayant entraîné une arthrose du genou (endoprothèse).

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