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ATA/49/1998 • CJ GE ATA/49/1998 Généré par l'IA

Jackhammer Injury Benefits Appeal Dismissed

Numéro de cause ATA/49/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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The court dismissed an appeal concerning a claim for work-related injury benefits under social insurance law, where the appellant suffered persistent tingling sensations in their hands and feet after working as a jackhammer operator. The core issue was the necessary causal link, as defined by the relevant insurance statute, between the inability to continue practicing the profession and the reported symptoms, with the court finding the required degree of causality lacking to establish the condition as an occupational disease resulting from the work performed.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; LESION DE LA MAIN; AFFECTION DU PIED; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PROFESSION; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU | Rejet du lien de causalité qualifié, au sens de l'art. 9 al. 2 LAA, entre l'impossibilité de continuer à exercer la profession de machiniste (marteau-piqueur) et les paresthésies persistantes aux mains et aux pieds sous forme de fourmillements dont souffre le patient. | LAA.9 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
demande de prestation d'assurance prestation d'assurance sociale maladie professionnelle lien de causalité prestations d'assurance-accidents conditions de travail

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 9 al. 2 LAA
Rejet du lien de causalité qualifié, au sens de l'art. 9 al. 2 LAA, entre l'impossibilité de continuer à exercer la profession de machiniste (marteau-piqueur) et les paresthésies persistantes aux mains et aux pieds sous forme de fourmillements dont souffre le patient.
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A/1179/1997
Social Insurance Benefits Appeal Dismissed Due to Lack of Causal Link
A/229/2004
Insurance Benefits Termination Appeal for Work Accident Injuries
A/1796/2005
Social Insurance Benefits Appeal: Causal Link of Accident Injuries Reassessment
A/4108/2020
Appeal Regarding Cessation of Accident Insurance Benefits Due to Disputed Causal Link
A/2510/2015
Insurance Coverage Appeal for Work Accident Sequelae

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Texte complet

A/1259/1996

### [ATA/49/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870731) du 03.02.1998 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 12.03.1998, rendu le 07.10.1998, REJETE, U 84/98

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; LESION DE LA MAIN; AFFECTION DU PIED; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PROFESSION; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU

Normes :

LAA.9 al.2

Parties :

CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Rejet du lien de causalité qualifié, au sens de l'art. 9 al. 2 LAA, entre l'impossibilité de continuer à exercer la profession de machiniste (marteau-piqueur) et les paresthésies persistantes aux mains et aux pieds sous forme de fourmillements dont souffre le patient.

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