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ATA/481/1999 • CJ GE ATA/481/1999 Généré par l'IA

Social Insurance Benefits Appeal Dismissed: Retinal Detachment Not Accident-Related

Numéro de cause ATA/481/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court dismissed the appeal concerning social insurance benefits following an accident, affirming that a retinal detachment is generally not considered naturally caused by minor frontal impacts or lifting a load, based on the application of the relevant social insurance law regarding accidents.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Un décollement de la rétine n'est en principe pas en relation de causalité naturelle avec des chocs frontaux de faible importance ou avec le fait de soulever une charge. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation de l'assurance-accidents suspension de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales lésion corporelle par chute mesure de réadaptation dans l'assurance sociale impact visuel
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Texte complet

A/850/1998

### [ATA/481/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870577) du 31.08.1999 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties : DESAIRE Roland, SWICA ORGANISATION DE SANTE / CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Un décollement de la rétine n'est en principe pas en relation de causalité naturelle avec des chocs frontaux de faible importance ou avec le fait de soulever une charge.

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