Social Insurance Benefits Appeal Dismissed: Retinal Detachment Not Accident-Related
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court dismissed the appeal concerning social insurance benefits following an accident, affirming that a retinal detachment is generally not considered naturally caused by minor frontal impacts or lifting a load, based on the application of the relevant social insurance law regarding accidents.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Un décollement de la rétine n'est en principe pas en relation de causalité naturelle avec des chocs frontaux de faible importance ou avec le fait de soulever une charge. | LAA.6 al.1
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/850/1998
### [ATA/481/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870577) du 31.08.1999 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU
Normes :
LAA.6 al.1
Parties : DESAIRE Roland, SWICA ORGANISATION DE SANTE / CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Un décollement de la rétine n'est en principe pas en relation de causalité naturelle avec des chocs frontaux de faible importance ou avec le fait de soulever une charge.
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