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ATA/466/2001 • CJ GE ATA/466/2001 Généré par l'IA

Medical Malpractice Insurance Denial

Numéro de cause ATA/466/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant underwent a local infiltration of a substance to treat a foot ailment, which subsequently caused an edema leading to a mid-leg amputation; the court reasoned that the subsequent infection resulting from the medical procedure did not constitute an "accident" as defined by law, and therefore denied the applicant entitlement to accident insurance benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU | Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents. | LAA.9 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
responsabilité médicale motifs médicaux droit aux prestations d'assurance prétention frauduleuse envers l'assureur lésion au pied lésion corporelle simple
Généré par l'IA
A/3290/2020
Appeal of Insurance Denial Pending New Medical Expertise on Causation
A/1391/2016
Insurance Benefits Denial for Foot Injury with Pre-existing Condition
A/2511/2014
Insurer's Denial of Accident Benefits Annulled Due to Insufficient Medical Rationale.
A/1394/2016
Claimant v. Insurer: Denial of Benefits for Foot Injury Following Pre-existing Condition
A/3148/2021
Insured v. Insurer: Coverage Denial for Ankle Injury Causation

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Texte complet

A/707/2000

### [ATA/466/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870403) du 07.08.2001 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU

Normes :

LAA.9 al.1

Parties : JACOT pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents.

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