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ATA/459/2000 • CJ GE ATA/459/2000 Généré par l'IA

Claimant Denied Long-Term Disability Benefits Due to Limited Causation Period

Numéro de cause ATA/459/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant sought disability benefits following an accident, but the court rejected the appeal, finding that the necessary causal link between the accident and the ongoing cervical trauma was limited to a three-month period following the incident, as supported by expert medical reports, thus precluding entitlement beyond that timeframe under the relevant social insurance legislation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU | Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise. | OLAA.11

Mots-clés

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prestations d'assurance-invalidité prestation de l'assurance-accidents rapport d'expertise médicale lien de causalité traumatisme cervical durée de l'incapacité de travail
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Texte complet

A/987/1999

### [ATA/459/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870494) du 09.08.2000 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU

Normes :

OLAA.11

Parties :

DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES

Résumé : Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise.

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