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ATA/451/1996 • CJ GE ATA/451/1996 Généré par l'IA

Disability Indemnity Calculation with Pre-Existing Condition

Numéro de cause ATA/451/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant, who suffered significant vision loss in the left eye during an accident when the right eye was already impaired, sought an increased permanent total disability indemnity, which the court partially granted. The court reasoned that the pre-existing condition of the right eye must be factored into the calculation of the permanent total disability indemnity awarded for the subsequent, more severe injury to the left eye.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU | Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint.Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité. | LAA.24 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
état antérieur calcul de l'indemnité indemnisation de l'invalidité impact visuel affection apparue pendant le service prestation de l'assurance-accidents
Généré par l'IA
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Texte complet

A/1502/1995

### [ATA/451/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870752) du 27.08.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 08.10.1996, rendu le 23.09.1997, ADMIS, U 209/96

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU

Normes :

LAA.24 al.1

Parties :

JORRO Armando / WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES

Résumé :

Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint.

Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité.

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