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ATA/441/1996 • CJ GE ATA/441/1996 Généré par l'IA

Social Insurance Benefits Claim for Hand, Neck, and Back Injuries Rejected Due to Lack of Causation and Occupational Link

Numéro de cause ATA/441/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appeal concerned a claim for social insurance benefits related to a hand injury, where the claimant also presented with dorsal and neck issues, but the court rejected the claim because the asserted carpal tunnel syndrome lacked a causal link to the accident, and the back and neck troubles were deemed not attributable to the claimant's professional catering activities, thus precluding recognition as an occupational disease under the relevant insurance law article.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; LESION DE LA MAIN; ASSU | Syndrome du canal carpien sans causalité avec un accident de la main.Les troubles dorsaux et à la nuque de la recourante ne sont pas dus à l'activité professionnelle de la recourante (catering). Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une maladie professionnelle. | LAA.9 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance accident de travail demande de prestation d'assurance causalité de l'accident maladie professionnelle prestations d'assurance-invalidité lésion corporelle à la main
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Texte complet

A/845/1995

### [ATA/441/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870779) du 27.08.1996 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 08.10.1996, rendu le 27.03.1997, REJETE, U 208/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; LESION DE LA MAIN; ASSU Normes :

LAA.9 al.2

Parties : KAISER Monika / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Syndrome du canal carpien sans causalité avec un accident de la main. Les troubles dorsaux et à la nuque de la recourante ne sont pas dus à l'activité professionnelle de la recourante (catering). Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une maladie professionnelle.

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