Social Insurance Benefits Claim for Hand, Neck, and Back Injuries Rejected Due to Lack of Causation and Occupational Link
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appeal concerned a claim for social insurance benefits related to a hand injury, where the claimant also presented with dorsal and neck issues, but the court rejected the claim because the asserted carpal tunnel syndrome lacked a causal link to the accident, and the back and neck troubles were deemed not attributable to the claimant's professional catering activities, thus precluding recognition as an occupational disease under the relevant insurance law article.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; LESION DE LA MAIN; ASSU | Syndrome du canal carpien sans causalité avec un accident de la main.Les troubles dorsaux et à la nuque de la recourante ne sont pas dus à l'activité professionnelle de la recourante (catering). Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une maladie professionnelle. | LAA.9 al.2
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/845/1995
### [ATA/441/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870779) du 27.08.1996 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 08.10.1996, rendu le 27.03.1997, REJETE, U 208/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; LESION DE LA MAIN; ASSU Normes :
LAA.9 al.2
Parties : KAISER Monika / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Syndrome du canal carpien sans causalité avec un accident de la main. Les troubles dorsaux et à la nuque de la recourante ne sont pas dus à l'activité professionnelle de la recourante (catering). Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une maladie professionnelle.
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