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ATA/403/2000 • CJ GE ATA/403/2000 Généré par l'IA

Insurance Benefits and Pre-existing Degeneration

Numéro de cause ATA/403/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned a claim for accident insurance benefits where the claimant suffered subsequent injuries following an initial accident, but the court found evidence of a pre-existing, non-traumatic degeneration. The lower court refused to classify the subsequent lesions as recurrences or relapses of the original accident, a decision which was upheld on appeal, based on the analysis that the later issues were not directly attributable to the initial work accident but rather to the underlying degenerative condition.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU | Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique.Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes. | LAA.6; OLAA.23 al.8

Mots-clés

Généré par l'IA
droit à la prestation d'assurance atteinte dégénérative préexistante oeuvre préexistante atteinte corporelle due à l'accident prestations compensatoires concours de prestations d'assurance
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Texte complet

A/9/2000

### [ATA/403/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870508) du 20.06.2000 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU

Normes :

LAA.6; OLAA.23 al.8

Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.

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