Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/4/2001 • CJ GE ATA/4/2001 Généré par l'IA

Social Insurance Benefits Denial Due to Lack of Probable Causation

Numéro de cause ATA/4/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected the claim for social insurance benefits following a knee injury because the causal link between the reported accident and the subsequent meniscus lesion appeared merely possible rather than probable, which is the required standard for establishing liability under the relevant law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA | Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable. Lésion méniscale au genou gauche. | LAA.57

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'assurance sociale demande de prestation d'assurance prestations pour lésion du genou causalité de l'accident lien de causalité contentieux de sécurité sociale

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.57
The court rejected the appeal because the causal link between the accident and the damage only appeared probable, not certain, as per Art. 57 LAA.
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.57

The court rejected the appeal because the causal link between the accident and the damage only appeared probable, not certain, as per Art. 57 LAA.

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Texte complet

A/722/1999

### [ATA/4/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870464) du 09.01.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA

Normes : LAA.57

Parties : WIRZ Nicolas / "LA SUISSE" ASSURANCES

Résumé :

Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable.

Lésion méniscale au genou gauche.

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