Social Insurance Benefits Denial Due to Lack of Probable Causation
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court rejected the claim for social insurance benefits following a knee injury because the causal link between the reported accident and the subsequent meniscus lesion appeared merely possible rather than probable, which is the required standard for establishing liability under the relevant law.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA | Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable. Lésion méniscale au genou gauche. | LAA.57
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court rejected the appeal because the causal link between the accident and the damage only appeared probable, not certain, as per Art. 57 LAA.
Texte complet
A/722/1999
### [ATA/4/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870464) du 09.01.2001 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; CAUSALITE; ASSU/LAA
Normes : LAA.57
Parties : WIRZ Nicolas / "LA SUISSE" ASSURANCES
Résumé :
Refus de prestation LAA vu que le rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît seulement possible et qu'il ne peut être qualifié de probable.
Lésion méniscale au genou gauche.
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