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ATA/4/1998 • CJ GE ATA/4/1998 Généré par l'IA

Appeal Regarding Suspension of Sickness Benefits Following Spinal Injury

Numéro de cause ATA/4/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court partially admitted an appeal regarding the suspension of daily sickness benefits following a spinal injury causing chronic low back pain, finding that the evidence did not suggest the appellant was exaggerating their condition or suffered from excessive psychological fragility that would cause chronicity. The court reasoned that the accident must be accepted as having aggravated the appellant's pre-existing medical condition, thus requiring the continuation of benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; STATU QUO SINE; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; PREDISPOSITION; ASSU | Le Tribunal a annulé la décision de suspendre le versement des indemnités journalières, rien ne laissant supposer une tendance à l'exagération du recourant, une fragilité psychologique excessive, ou un contexte environnemental ou psychosocial propre à entraîner une chronicisation des lombalgies dont il souffre. Il fallait ainsi admettre que l'accident qu'a subi le recourant a conduit a une aggravation de son état maladif antérieur. | LAA.16

Mots-clés

Généré par l'IA
lésion de la colonne vertébrale suspension des prestations motifs médicaux aggravation de l'état antérieur indemnisation de l'invalidité assurance d'une indemnité journalière
Généré par l'IA
cause/No/A/564/1995
Spinal Injury Sickness Benefits Cessation Upheld
A/1293/2018
Disability Benefits Appeal for Spinal Injury Aggravation
A/3865/2009
Disability Benefits Appeal for Chronic Spinal Pain
A/1485/2001
Appeal Regarding Disability Benefits for Chronic Back Pain and Psychological Comorbidities
A/2385/2005
Insurance Benefits Appeal for Aggravated Spinal Injury and Psychiatric Disability

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Texte complet

A/774/1995

### [ATA/4/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870738) du 13.01.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 24.02.1998, rendu le 05.02.1999, ADMIS, U 52/98

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; STATU QUO SINE; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; PREDISPOSITION; ASSU

Normes :

LAA.16

Parties :

GARZON Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Le Tribunal a annulé la décision de suspendre le versement des indemnités journalières, rien ne laissant supposer une tendance à l'exagération du recourant, une fragilité psychologique excessive, ou un contexte environnemental ou psychosocial propre à entraîner une chronicisation des lombalgies dont il souffre. Il fallait ainsi admettre que l'accident qu'a subi le recourant a conduit a une aggravation de son état maladif antérieur.

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