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ATA/396/1999 • CJ GE ATA/396/1999 Généré par l'IA

Occupational Disease Claim Rejection for Insufficient Causation Evidence

Numéro de cause ATA/396/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant sought compensation for tendinitis and carpal tunnel syndrome, claiming they were occupational diseases, but the court rejected the appeal because there was insufficient evidence to establish that these conditions were caused by the claimant's professional activity.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU | Il n'est pas établi que la tendinite des fléchisseurs des bras et le syndrome du tunnel carpien dont souffre la recourante soient dus à son activité professionnelle. | LAA.9 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
maladie professionnelle causalité de la lésion à l'épaule motifs médicaux preuve insuffisante d'aggravation médicale prestations d'assurance-accidents insuffisance des preuves

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.9 al.1
This provision was the legal basis for rejecting the appeal concerning the professional nature of the injury.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.9 al.1

This provision was the legal basis for rejecting the appeal concerning the professional nature of the injury.

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Texte complet

A/261/1999

### [ATA/396/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870601) du 29.06.1999 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU

Normes :

LAA.9 al.1

Parties : THELIN Ginia / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE-MALADIE CPT FILIALE DE GENEVE Résumé : Il n'est pas établi que la tendinite des fléchisseurs des bras et le syndrome du tunnel carpien dont souffre la recourante soient dus à son activité professionnelle.

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