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ATA/387/2001 • CJ GE ATA/387/2001 Généré par l'IA

Appeal Dismissed: No Causal Link Between Delayed Disc Herniation and Alleged Work Accident

Numéro de cause ATA/387/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected the appeal concerning an alleged work-related accident that occurred two years before the diagnosis of a disc herniation, finding no natural causal link between the two events, as established medical precedent requires that symptoms related to an accident manifesting as a disc herniation appear no more than about eight to ten days after the incident for a causal relationship to be admissible under the relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA | Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
lien de causalité hernie discale accidents de travail causalité du coup du lapin motifs médicaux amélioration de la capacité de travail
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Texte complet

A/192/2000

### [ATA/387/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870419) du 12.06.2001 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

SOFRANAC Dubravka / BERNOISE ASSURANCES

Résumé : Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles.

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