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ATA/377/1999 • CJ GE ATA/377/1999 Généré par l'IA

Claimant v. Insurer: Accident Benefits Cessation Upheld

Numéro de cause ATA/377/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant appealed the cessation of accident insurance benefits, arguing that ongoing knee conditions and back/neck pain were related to a prior accident, but the court upheld the insurer's decision and the lower court's finding that these ailments were attributable to the claimant's pre-existing health condition, not the accident, justifying the cessation of payments from April 1996 and the deviation from the disability rate set by the social insurance authority.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; ARTHROSE; LESION DU GENOU; CAUSALITE; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; ETAT ANTERIEUR; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU | Les affections aux genoux et les lombalgies et cervicalgies dont souffre le recourant ne sont pas à mettre en rapport avec l'accident dont il a été victime, mais sont dues à son état de santé préexistant.C'est à juste titre que son assurance accident a cessé de lui verser des prestations à partir du mois d'avril 1996, raison pour laquelle le TA s'est écarté du taux d'invalidité fixé par l'AI. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
cessation des prestations accident prestation de l'assurance-invalidité assureur atteinte préexistante au genou prestations de rentes en cours assurance-maladie et accidents
Généré par l'IA
A/1517/2009
Claimant v. Insurer: Cessation of Accident Benefits Upheld Due to Lack of Causation
A/394/1998
Insured Appeal of Accident Benefit Cessation Upheld Due to Lack of Causation
A/3242/2009
Insured v. Insurer: Appeal of Cessation of Accident Benefits
A/1711/2006
Claimant v. Insurer re: Disability Benefits Cessation Following Accident
A/1310/2012
Claimant v. Insurer Regarding Cessation of Benefits After Multiple Accidents

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Texte complet

A/379/1997

### [ATA/377/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870607) du 22.06.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; ARTHROSE; LESION DU GENOU; CAUSALITE; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; ETAT ANTERIEUR; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

GOUVEIA José Manuel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, CSS ASSURANCE

Résumé :

Les affections aux genoux et les lombalgies et cervicalgies dont souffre le recourant ne sont pas à mettre en rapport avec l'accident dont il a été victime, mais sont dues à son état de santé préexistant.

C'est à juste titre que son assurance accident a cessé de lui verser des prestations à partir du mois d'avril 1996, raison pour laquelle le TA s'est écarté du taux d'invalidité fixé par l'AI.

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