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ATA/366/2001 • CJ GE ATA/366/2001 Généré par l'IA

Federal Tribunal Upholds Social Insurance Claim for Minor Fall Accident

Numéro de cause ATA/366/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

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The Federal Tribunal dismissed an appeal concerning a social insurance claim stemming from a fall of two meters from gym equipment, which resulted in a loss of consciousness, classifying the incident as an accident on the lower threshold of moderate severity. The court reasoned that this event, despite its minor characterization, still met the criteria for an accident under the relevant social insurance law statute.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA | Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne. | LAA.6

Mots-clés

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accident bagatelle lésion corporelle par chute litige d'assurances sociales assurance accident de travail mesure de réadaptation dans l'assurance sociale cessation des prestations accident
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Texte complet

A/739/2000

### [ATA/366/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870422) du 29.05.2001 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 09.07.2001, rendu le 27.06.2002, REJETE, U 239/01 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA Normes :

LAA.6

Parties : LOVET-SENN Martine / LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, GENERALI ASSURANCES SA, MUTUELLE VALAISANNE Résumé : Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne.

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