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ATA/354/1998 • CJ GE ATA/354/1998 Généré par l'IA

Vehicle vs. Bicycle Collision: Absence of Bicycle Light Not Causal Factor for Negligence Reduction

Numéro de cause ATA/354/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In an accident involving a vehicle collision with a bicycle, the court determined that since the road was well-lit, the failure of the bicycle's light did not establish a causal link to the accident. Consequently, the accident insurer was not justified in reducing the benefit payments by 10% for gross negligence, as the absence of the light did not constitute a severe failing contributing to the collision.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE GRAVE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; NEGLIGENCE GRAVE; ASSU | Collision d'un véhicule avec un vélo.Dès lors que la route était bien éclairée, il n'y a pas de rapport de causalité entre le départ de lumière du vélo et l'accident.En conséquence, l'assureur accident n'est pas fondé à réduire les prestations de 10 % pour faute grave. | LAA.37 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
accident de bicyclette négligence grave assureur lien de causalité réduction de prestations prestation de l'assurance-accidents
Généré par l'IA
A/804/2024
Insured v. Insurer: Denial of Accident Benefits Upheld Due to Lack of Causal Link
A/3368/2010
Accident Insurance Benefits Cessation Upheld Due to Inadequate Causal Link
P/993/2020
Driver Negligence and Contributory Fault in Cyclist Collision at Crossing
A/1655/1995
Causality Assessment in Accident Damages and Pre-existing Conditions
A/121/2015
Insured v. Insurer: Denial of Accident Benefits Upheld Due to Unproven Causality

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Texte complet

A/218/1998

### [ATA/354/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870695) du 09.06.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE GRAVE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; NEGLIGENCE GRAVE; ASSU

Normes :

LAA.37 al.2

Parties :

DIAMANTOPOULOS Georges / SWICA ASSURANCES SA

Résumé :

Collision d'un véhicule avec un vélo.

Dès lors que la route était bien éclairée, il n'y a pas de rapport de causalité entre le départ de lumière du vélo et l'accident.

En conséquence, l'assureur accident n'est pas fondé à réduire les prestations de 10 % pour faute grave.

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