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ATA/353/1998 • CJ GE ATA/353/1998 Généré par l'IA

National Accident Insurance Fund Refusal to Review Disability Pension Upheld

Numéro de cause ATA/353/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant's health condition and earning capacity remained stable following a decision granting a 25% disability pension, leading the National Accident Insurance Fund to justifiably refuse a review of that prior decision, as no material aggravation of symptoms or change in economic capacity warranted an adjustment of the granted benefit.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE(EN GENERAL); REVISION(DECISION); ASSU | L'état de santé du recourant étant resté stable, sans aggravation de la symptomatologie ainsi que ses possibilités de gain, c'est à juste titre que la CNA a refusé de revoir sa décision d'octroyer une rente de 25 %. | LAA.22

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité de l'assurance-accidents révision de prestations d'invalidité adaptation de la rente assurance maladie caisse d'assurance révision

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.22
This article was implicitly the basis for upholding the refusal to revise the disability pension.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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LAA.22

This article was implicitly the basis for upholding the refusal to revise the disability pension.

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Texte complet

A/270/1998

### [ATA/353/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870702) du 09.06.1998 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE(EN GENERAL); REVISION(DECISION); ASSU Normes :

LAA.22

Parties : LOPES Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'état de santé du recourant étant resté stable, sans aggravation de la symptomatologie ainsi que ses possibilités de gain, c'est à juste titre que la CNA a refusé de revoir sa décision d'octroyer une rente de 25 %.

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