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ATA/341/2001 • CJ GE ATA/341/2001 Généré par l'IA

Psychiatric Condition Following Minor Trauma Not Covered by Accident Insurance

Numéro de cause ATA/341/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld the denial of accident insurance coverage for a psychiatric condition that arose following a minor physical trauma, reasoning that a minor initial injury is generally insufficient to establish the requisite adequate causal link required for an accident insurance claim; therefore, the responsibility for ongoing care transfers to the general health insurer rather than the accident insurer.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié.En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
accident bagatelle affections psychiatriques assurance-maladie et accidents lien de causalité allégations de santé prise en charge de la psychothérapie
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Texte complet

A/452/1998

### [ATA/341/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870416) du 22.05.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties :

BONAUD Jean-Michel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé :

Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié.

En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents.

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