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ATA/326/1997 • CJ GE ATA/326/1997 Généré par l'IA

Authorization for Football Field Lighting Masts Upheld

Numéro de cause ATA/326/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The authorization granted for installing four lighting masts on a football field located in a green zone designated for sports facilities was found to be fully compliant with territorial planning regulations, specifically concerning the permissible use and development of land classified as a green zone under relevant legislation.

Regeste Legislator

Officiel

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); TERRAIN; DECLASSEMENT; ZONE DE VERDURE; ZONE SPORTIVE; TERRAIN DE FOOTBALL; TPE | L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire. | LALAT.24 al.4

Mots-clés

Généré par l'IA
utilisation du bien-fonds permis pour antenne téléphonique zone de délassement zone à planification obligatoire autorisation de construire plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
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Texte complet

A/332/1996

### [ATA/326/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1875101) du 27.05.1997 ( TPE ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); TERRAIN; DECLASSEMENT; ZONE DE VERDURE; ZONE SPORTIVE; TERRAIN DE FOOTBALL; TPE

Normes :

LALAT.24 al.4

Parties :

WWF - SECTION DE GENEVE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, FONDATION DES EVAUX, VILLE DE LANCY

Résumé :

L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire.

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